Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations obligatoires relatives au site Royal Drip.
1. Informations sur l’éditeur du site
Nom de l’entreprise : Royal Drip
Statut juridique : Auto-entrepreneur
numéro de SIREN: 938324639
Adresse : 800 route de rance saint jean de thurigneux
Email : royaldrip.france@gmail.com
2. Hébergeur du site
Conformément à l’article 6 III de la LCEN :
Nom de l’hébergeur : Shopify
Site internet :https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
En application des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus présents sur le site Royal Drip (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Royal Drip ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Royal Drip.
4. Données personnelles
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi Informatique et Libertés") et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) :
Responsable du traitement : royal drip
Finalité des données :
- Gestion des commandes
- Communication avec les clients
- Envoi de newsletters ou offres commerciales (si applicable)
Droits des utilisateurs :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD)
- Droit de rectification (article 16 du RGPD)
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : royaldrip.fr@gmail.com
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Utilisation des cookies
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés :
Le site utilise des cookies pour :
- Analyser la navigation des utilisateurs (Google Analytics ou autre)
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Proposer des publicités ciblées
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6. Responsabilité
Conformément à l’article 1240 du Code civil, Royal Drip décline toute responsabilité :
- En cas d’interruption temporaire ou permanente du site,
- En cas de dommages causés par des virus ou autres logiciels malveillants suite à l’utilisation du site,
- Pour tout contenu externe redirigé via des liens hypertextes.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Royal Drip, sauf disposition contraire d’ordre public.
8. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande par email à royaldrip.france@gmail.com